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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11712 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Forvia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France
La question est caduque
Pertinence