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382 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet
Enseignement laïque du fait religieux à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11355 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren
Scolarisation des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence