Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox

    Assurances et communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël

    Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09041 posée par M. Michaël Weber

    Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08796 posée par M. Stéphane Demilly

    Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier

    Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10310 posée par M. Max Brisson

    Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10972 posée par M. Cédric Chevalier

    Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

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