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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00066 posée par Mme Agnès Canayer
Agression et harcèlement des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence