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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08619 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence