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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Soutien apporté aux Français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10909 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12432 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12374 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12085 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères