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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18689 posée par M. Michel Houel
Métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15551 posée par M. Michel Houel
Réglementation en vigueur sur les travaux d'exhaussement de sol
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11961 posée par M. Michel Houel
Conditions de vie des conjoints survivants des Grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 05835 posée par M. Michel Houel
TVA applicable à la collecte des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05760 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question est caduque
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque