Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 00701 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 16819 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 15978 posée par M. Alex Türk
Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 09107 posée par M. Alex Türk
Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 07093 posée par M. Alex Türk
Dispense de formalités, lors de la vente par les collectivités locales de terrains constructibles pour la réalisation de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20489 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
La question est caduque
-
Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
-
Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque