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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26668 posée par M. Michel Houel
Collecte sélective et élimination des déchets d'activité de soins à risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05835 posée par M. Michel Houel
TVA applicable à la collecte des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances