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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0211G posée par M. René Martin
Activité économique dans la vallée de la Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0224G posée par M. Jean Puech
Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement