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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21127 posée par M. Guy Penne
Loi de 1979 sur les archives et son système de dérogation
Réponse du ministère : Recherche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10387 posée par M. Guy Penne
Politique européenne en faveur de la recherche et des jeunes diplômés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.