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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde
Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0003S posée par M. Maurice Schumann
Accroissement du pouvoir d'achat et situation du textile français
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque