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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin
Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00080 posée par M. René Jager
Politique pour le progrès économique et social des départements et territoires d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00083 posée par M. Marcel Henry
Politique pour assurer le progrès économique et social à Mayotte
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00084 posée par M. Daniel Millaud
Développement du territoire de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
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Question n° 0135A posée par M. Louis Virapoulle
Politiques économique et sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0139A posée par M. Roger Lise
Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0151A posée par M. Roger Lise
Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Thyraud
Politique du Gouvernement à l'égard des terres australes et antarctiques
La question a été transformée.