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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23618 posée par M. Alex Türk
Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00067 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption des collectivités publiques
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01269 posée par M. Alex Türk
Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02256 posée par M. Alex Türk
Contrôles pédagogiques au sein des écoles de conduite
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24903 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 21646 posée par M. Alex Türk
Plan d'urgence pour les ports français
La question est caduque
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Question n° 17417 posée par M. Alex Türk
Aménagement de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge
La question est caduque