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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05351 posée par M. Alex Türk
Circulation des bateliers français
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 34527 posée par M. Alex Türk
Permis de conduire des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 34528 posée par M. Alex Türk
Harmonisation des titres de permis de conduire au niveau européen
Réponse du ministère : Équipement