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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche
Nouvelles modalités de recensement de la population
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier
Chiffres de la délinquance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement