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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1630S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.