Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson

    Directive européenne en matière de qualité des eaux potables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 21757 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché des produits à recycler

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson

    Directive "eurovignette"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi