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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 0092S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires

    La question est caduque

  2. Question n° 15189 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions

    La question est caduque

  3. Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle

    La question est caduque

  4. Question n° 15222 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail

    La question est caduque

  5. Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département

    La question est caduque

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