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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 17579 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 12303 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque