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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant
Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
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Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal
Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008
La question a été retirée pour cause de décès.