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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque