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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02693 posée par M. Edmond Hervé
Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne
Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00399 posée par M. Philippe Madrelle
Protection du tissu économique local
La question est caduque
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Question n° 17309 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
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Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
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Question n° 20651 posée par M. Didier Guillaume
Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme
La question est caduque
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Question n° 21029 posée par M. François Grosdidier
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
La question est caduque