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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 11706 posée par M. Antoine Lefèvre
Tourisme social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06165 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations
La question est caduque
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Question n° 10972 posée par M. Simon Sutour
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15376 posée par M. Rachel Mazuir
Soutien aux associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.