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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 01366 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention du cancer de l'utérus
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
La question est caduque
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
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Question n° 06618 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France
La question est caduque