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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement de la protection sociale des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 23108 posée par M. Serge Larcher
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique
La question est caduque