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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 01210 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01211 posée par M. Marcel Rainaud
Politiques publiques d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
La question est caduque
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Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque