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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0843S posée par M. Michel Houel
Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre