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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06358 posée par M. Marcel Rainaud
Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique