Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11774 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 07714 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance de places destinées à l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 06358 posée par M. Marcel Rainaud

    Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05971 posée par M. Marcel Rainaud

    Maltraitance des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18665 posée par M. Marcel Rainaud

    Désertification médicale

    La question est caduque

  2. Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud

    Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique

    La question est caduque