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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
La question est caduque
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
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