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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16709 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 10087 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque