Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari

   Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   25/02/2010
2. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

   Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/12/2009
3. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   29/10/2009
4. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009
5. Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/07/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

   Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

   La question est caduque

   28/10/2010
2. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

   Propositions d'action de la HALDE

   La question est caduque

   27/12/2007