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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 22358 posée par M. Maurice Vincent
Précarité des assistants de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 21502 posée par M. Jean Besson
Pérennité des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20590 posée par Mme Patricia Schillinger
Scolarité des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges
La question est caduque
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Question n° 23179 posée par M. Jean-Pierre Bel
Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 23192 posée par Mme Michèle André
Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque
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Question n° 22943 posée par M. Marc Daunis
Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 22729 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque