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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement