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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02833 posée par M. Hervé Gillé
Chasse à l'alouette des champs avec filets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
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Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque