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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu
Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher
Situation des greffes outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0683S posée par M. Georges Patient
Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée