Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 25128 posée par M. André Rouvière

    Réglementation concernant l'implantation des yourtes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 24449 posée par M. Bernard Fournier

    Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

    Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping

    La question est caduque

  3. Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

    La question est caduque

  4. Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    La question est caduque

  5. Question n° 21456 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    La question est caduque