Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
-
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque