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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 367 trouvées
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Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1755S posée par Mme Catherine Procaccia
Multiplication des inondations sur la route nationale 19
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 28028 posée par Mme Françoise Dumont
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
La question est caduque
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Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
La question est caduque
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Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur immeuble
La question est caduque
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27614 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque