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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville
Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville
Fonds de stabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
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Question n° 14973 posée par M. Franck Menonville
Annulations de voyages liées à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 14975 posée par M. Franck Menonville
Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
La question est caduque
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Question n° 15507 posée par M. Franck Menonville
Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales
La question est caduque
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque