Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01095 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre
TVA applicable aux opérations de services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
-
Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque
-
Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
-
Question n° 00686 posée par M. Daniel Raoul
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque