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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06935 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08559 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03980 posée par M. Arnaud Bazin
Évolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque