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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca
Centre de rétention à Vincennes
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar
Groupe de travail sur la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque