Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00506 posée par M. Rémi Herment

    Zones rurales: encouragement des initiatives professionnelles

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00971 posée par M. Henri Goetschy

    Zones rurales: harmonisation des statuts fiscaux et sociaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00700 posée par M. Roland Courteau

    Petit commerce urbain et rural: sauvegarde

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00826 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Assistance technique à l'artisanat: mise en commun des personnels

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08804 posée par M. Georges Mouly

    Commerçants et artisans: montant de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00505 posée par M. Henri Goetschy

    Zones rurales: rapprochement des statuts fiscaux-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne