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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02489 posée par M. Pierre Louvot
Amélioration de l'habitat en zone rurale: financement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18645 posée par M. Michel Giraud
Avenir des communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20860 posée par M. Michel Giraud
Avenir des communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret
Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13962 posée par M. Edouard Le Jeune
Amélioration de l'habitat en milieu rural
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28240 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19199 posée par M. Marcel Vidal
Développement des actions du Fonds social urbain
La question est caduque
Pertinence