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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein
Situation des trésoreries en zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein
Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein
Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales
La question est caduque
Pertinence