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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réorganisation des services de la DDE du Gers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1557S posée par M. Daniel Chasseing
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0984S posée par Mme Brigitte Micouleau
Déserts médicaux au sein de la métropole toulousaine
La question est caduque
Pertinence