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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence