Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 10905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Convention européenne sur les droits des enfants et législation française

Réponse du ministère : Justice

27/04/1995
Pertinence
Question n° 09919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suppression des transformateurs au pyralène

Réponse du ministère : Industrie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/12/1994
Pertinence
Question n° 08819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Amélioration de l'étanchéité des livraisons de carburant des stations-services

Réponse du ministère : Environnement

01/12/1994
Pertinence
Question n° 08745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aides européennes aux populations sinistrées à la suite des inondations dans le sud-est de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/11/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/12/1994
Pertinence
Question n° 02432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique monétaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/08/1993
Pertinence
Question n° 24584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique économique

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence